Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles d’aménagement et de constructibilité sur le territoire. Il fait actuellement l’objet d’une 2ème modification de droit commun qui permettra notamment de répondre aux objectifs de production de logements définis par le Programme Local de l’Habitat et d’intégrer les nouveaux projets du territoire. L’enquête publique portant sur la modification du PLUi et celle du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Agglo de La Rochelle est organisée du 4 juin au 11 juillet prochain.
Une 2e modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été engagée en juillet 2024.
Elle prévoit d’ouvrir 20 hectares à l’urbanisation et de compenser avec environ 20 hectares reclassés en zone agricole. L’ouverture de ces nouvelles zones s’accompagne obligatoirement de la création d’Orientations d’aménagement et de programmation spatialisées.
Après le bilan de la concertation présenté en février dernier en Conseil Communautaire, le projet est actuellement entre les mains des personnes publiques associées (État, Région, Département, Communes…) qui doivent donner leur avis d’ici fin mai.
Enquête publique
L’enquête publique portant sur les modifications du PLUi et du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération aura lieu du mercredi 4 juin à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h00.
Il sera possible de donner son avis sur des registres (papier dans les mairies et à l’Agglo, et dématérialisé), par courrier postal, via une adresse mail dédiée et auprès du commissaire enquêteur qui tiendra plusieurs permanences.
Permanence de la commission d’enquête à Saint-Vivien :
| MAIRIE DE SAINT-VIVIEN | Mardi 17 juin : 9h00-12h00 |
Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations et propositions : par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur le lieu d’enquête, ou reçue par le commissaire enquêteur lors de la permanence, seront versées et consultables pendant la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registredemat.fr/modification2-plui
Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°2 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel – BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2.
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification2-plui@registredemat.fr